Conseil de gestion

Composition, Compétences et Délibérations lire la suite

Composition, Compétences et Délibérations

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Composition

Le conseil de gestion du PERF Arbitrage se compose de 9 membres répartis en 4 collèges, et comptant 15 (...) lire la suite

Compétences

Le conseil de gestion se réunit au moins deux fois par année civile. Le conseil de gestion : désigne en (...) lire la suite

Délibérations

Les procès-verbaux des délibérations du conseil de gestion sont disponibles en téléchargement. lire la suite