Compétences

Le conseil de gestion se réunit au moins deux fois par année civile.

Le conseil de gestion :

- désigne en son sein, et après avis du Président de l’université, le Président de la fondation ainsi que les membres du bureau, et peut mettre fin à leurs fonctions avant le terme de leur mandat selon les mêmes modalités
- détermine les compétences qu’il délègue au Président de la fondation
- fixe le programme d’activités de la fondation. Il examine et détermine les projets retenus pour être exécutés dans le cadre des activités de la fondation, conformément aux objectifs.

Le conseil de gestion délibère notamment sur :

- le programme d’activités de la fondation
- le rapport annuel d’activité présenté par le bureau de la fondation
- l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, et propose les modifications nécessaires lorsque, en cours d’exercice, l’équilibre est substantiellement affecté
- l’acceptation des dons et legs et des charges afférentes, et les conditions générales de leur acceptation
- l’agrément de nouveaux fondateurs et les conditions de cet agrément
- les décisions de recrutement et de rémunération des contractuels recrutés pour les activités de la fondation.